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Immatriculer son kayak

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Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Lun 7 Jan 2013 - 9:05

Ça y est !

Mon kayak est immatriculé depuis le 3 janvier. J'ai profité des vacances d'hiver pour passer aux affaires maritimes et ça m'a pris 15 minutes pour avoir mon papier bleu !

Je vais faire un petit résumé des choses à faire pour obtenir la carte de circulation, toute ces démarches sont gratuites.

1] Immatriculer son kayak

Vous devez vous rendre à un quartier des affaires maritimes et présenter les documents suivants (il est possible de les envoyer par courrier) :

   - Photocopie de Pièce d’identité
   - Photocopie de la Facture d’achat ou de l'acte de vente pour un kayak d'occasion (avec le numéro d'identification du bateau)
   - Photocopie de la déclaration de conformité 240
   - Fiche Plaisance (à remplir sur place)
   - Justificatif de domicile (facultatif, à Saint-Brieuc il ne m'a pas été demandé)
- Un nom pour votre kayak (libre de choix)

Dans le cas ou vous pas en votre possession la déclaration de conformité 240 ou dans le cas ou le vendeur vous ne l'auriez pas transmise, vous pourrez toujours tenter de la demander chez le fabriquant. Le document serait apparemment dur à obtenir chez RTM. Chez Ocean Kayak je l'ai reçue 3 jours après ma demande chez Johnson Outdoors (l'importateur en france) pour mon kayak acheté d'occasion.

Si vous ne pouvez pas obtenir le document, il vous faudra fournir une attestation de conformité sur l’honneur en étant sûr que votre kayak :

- mesure minimum 4 m de long sur 45 cm de large
- qu’il soit équipé sur tout son pourtour d’une ligne de vie
- que ses pointes dépassent de l’eau même complètement rempli d’eau, caissons compris.

Cependant, cette attestation ne serait pas acceptée partout, de plus dans le cas d’une attestation sur l’honneur, il vous sera interdit de revendre votre kayak avant cinq ans.

2] J'ai reçu ma carte de navigation

Je vous conseille de faire plastifier votre carte car elle doit toujours être en votre possession quand vous naviguez.

Vous êtes désormais dans un kayak de mer et non plus dans un engin de plage. Pour pouvoir naviguer à plus de 300 m d’une côte, il faudra aussi avoir le matériel de sécurité nécessaire.


3] Réglementation division 240 (arrêté du 11 mars 2008)


Pour une navigation jusqu’à deux milles d’un abri :

   - un gilet ou une brassière de sauvetage,
   - un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de l’embarcation,
   - un dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des trous d’hommes, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons et les « sit-on-top »,
   - une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
   - un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs équivalents;
   - une ligne de vie,
   - un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent, …).

Pour une navigation jusqu’à six milles d’un abri, cette liste est complétée par le matériel suivant :

   - une lampe électrique étanche en état de marche,
   - un compas,
   - trois feux rouges à main conformes à la division 311 « Equipements marins »,
   - une corne de brume,
   - une carte marine de la zone de navigation concernée,
   - un miroir de signalisation,
   - un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons et les sit-on-top


Votre carte vous donne aussi le droit de pêche.


4] Liens utiles (merci à Pat22)

http://www.lekayaketlamer.com/oli/nouvelle-reglementation-pour-le-kayak-de-mer-en-france/

http://www.lekayaketlamer.com/oli/wp-content/uploads/pdf/240_simplifiee.pdf

Et l'arrêté du 11/03/2008, Division 240, qui remplace la Division 224 (texte officiel) mais on peut se fier à la simplification du dessus.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Division_240_consolidee_le_7_janvier_2010.pdf


Dernière édition par GuBzH le Lun 17 Juin 2013 - 8:32, édité 1 fois
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Stef Rozuel le Mer 5 Juin 2013 - 20:03

Bonjour,

peux-tu me mettre un lien de la page web sur laquelle tu as réussi à enregistrer ton kayak (déclaration de conformité 240)? Car je n'arrive pas à enregistrer mon malibu 2 XL.

J'ai essayé par là:

https://survey.leisuretrends.com/index.asp?76B0BDB741A62D2F=1954DF64633E94C8&76B0BDB741A62D2F7D303B92AB064F0AF451090FDDCC7564=19CABCF2CD64B922&64B4028108294BF9=B97D6B6F89D7B9FC4873C1DBF650F83B&page=1&type=100

Mais je n'ai pas eu de retour (depuis plusieurs mois) donc je dois me tromper...

Merci par avance, tu m'enlèverais une épine du pied!

Stef

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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Jeu 6 Juin 2013 - 12:34

Bonjour,

Je n'ai pas rempli de formulaire sur internet, comme décrit dans le post, ton kayak est un Ocean Kayak, il faut donc contacter l'importateur, Johnson Outdoors.

http://www.johnsonoutdoors.fr/

J'ai reçu le document 3 jours après mon appel.
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Ven 14 Juin 2013 - 4:10

Salut GuBzH,

Je ne crois pas me tromper en te disant que la réglementation que tu cites plus haut n'est pas à jour.

Depuis la D240:
- Plus d'obligation de pagaie de secours.
- La distance maxi n'est plus de 5 milles d'un abri mais de 6.
- Plus d'obligation d'être au minimum deux kayakistes.

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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Ven 14 Juin 2013 - 7:41

salut, pourrais tu me donner le site ou tu as vu ça pour que je remette le post a jour ?
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Ven 14 Juin 2013 - 13:00

Je te mets çà en MP

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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Lun 17 Juin 2013 - 8:33

merci pour les infos pat22, j'avais en effet mélangé un peu la 224 et la 240 Smile

normalement plus d'erreurs dans le post ^^
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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Ven 26 Juil 2013 - 16:18

Bonjour et merci pour ces infos.

Dans mon cas, l'ancien propriétaire l'a acheté neuf et ne l'a jamais immatriculé. En cas d'absence de facture, quel formulaire faut il exactement pour l'acte de vente car tu dis "acte de vente d'un kayak". Il en existe un spécialement pour la vente de kayak?

J'espère que tu me comprendras....

Merci pour ta réponse
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Ven 26 Juil 2013 - 20:14

Acte de vente de bateau de plaisance de moins de 7 mètres.

T'en trouve des exemples sur le net.

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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Sam 27 Juil 2013 - 7:04

Merci Pat!
Je vais essayer de trouver ça...
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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Lun 29 Juil 2013 - 8:12

salut, moi j'ai utilisé celui là : http://www.jet-evasion.fr/documents/fichiers-pdf-acte-vente-navire.pdf

juste la première page
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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Lun 29 Juil 2013 - 10:37

Salut.

Bon bah à Brest, pas de papier sans facture...
Meme une déclaration sur l honneur ne fonctionne pas, la dame aurait repondu que fa peut etre un kayak volé...
En effet ca se comprend mais ça ne m arrange pas...
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Lun 29 Juil 2013 - 10:52

rico29 a écrit:Salut.

Bon bah à Brest, pas de papier sans facture...
Meme une déclaration sur l honneur ne fonctionne pas, la dame aurait repondu que fa peut etre un kayak volé...
En effet ca se comprend mais ça ne m arrange pas...

Ben t'as pas un acte de vente?

Si tu l'as, normalement tu n'a pas besoin de la facture.

C'est l'un ou l'autre.


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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Lun 29 Juil 2013 - 11:11

Ben si justement! La dame a meme demandé à sa collègue du bureau d à côté ce qu elle ferait dans ce cas là, elle a repondu ce que je vous ai rapporté...
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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Lun 29 Juil 2013 - 11:49

ils sont complètement cons la dedans ou quoi ?

j'ai immatriculé 2 kayak à st brieuc avec l'acte de vente et sans facture !
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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Lun 29 Juil 2013 - 12:33

J ai vraiment pas de bol...
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Lun 29 Juil 2013 - 16:05

Fait le par courrier à saint Brieuc

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Message par rico29 le Lun 29 Juil 2013 - 16:18

Je pensai qu il fallait le faire auprès des aff mar au plus pres de son domicile. Non?
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Lun 29 Juil 2013 - 16:34

Le choix du port d'attache est libre.

Tu peux même en changer par la suite. Il faudra simplement remplir une "demande de changement de port d'attache".

Quand la petite dame de Brest se sera calmée par exemple Very Happy

Pour info: Ce n'est pas à toi de prouver à l'administration que le bateau n'est pas volé, mais le contraire. De plus ce n'est pas son boulot à la petite dame. Elle est chargée d'instruire les demandes d'immatriculation pas des enquêtes judiciaire pour vol.

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Re: Immatriculer son kayak

Message par rico29 le Lun 29 Juil 2013 - 18:11

Je verrai. J ai rappelé le collegue, apparemment avec une carte d4 on peut retrouver la facture...
Affaire a suivre

Merci Pat
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Re: Immatriculer son kayak

Message par GuBzH le Mar 30 Juil 2013 - 6:21

Comme le dit Pat, procède par courrier sinon t'es pas rendu !
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Re: Immatriculer son kayak

Message par Francky le Mer 31 Juil 2013 - 19:10

bONSOIR,

je lis avec attention vos conseils pour l'immatriculation d'un kayak car j'ai acheté un K Largo sur le bon coin et sans facture ni de certificat de conformité car j'ignorais la législation. d'apres RTM effectivement il n'en fournisse pas apres vente du peur que des modif aient été faites. je vais surement devoir faire une declaration sur l'honneur avec St Brieuc, qu'en pensez vous ??

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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Mer 31 Juil 2013 - 20:08

L'ancien propriétaire ne l'avait pas fait immatriculer?
Il ne t'a pas donné la carte de circulation?

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Re: Immatriculer son kayak

Message par Francky le Ven 9 Aoû 2013 - 10:39

Salut non pas immatriculé et il ne m'a rien donné ; il faut dire que je n'y connaissais rien et j'ai rien demandé, alors je ne sais pas quoi faire. on risque quoi au juste ??

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Re: Immatriculer son kayak

Message par Pat22 le Ven 9 Aoû 2013 - 11:30

Contravention, amende, entre autres.

Toujours pareil, ce qui va coincer pour le faire immatriculer c'est le défaut de certificat de conformité à la division 240 délivré par le constructeur.

Renseigne toi aux affmar, mais je crois que la division 240 prévoit des expertises pour les navires ayant subit des modifs afin de s'assurer qu'il sont toujours conforme.
Peut être que cela peut également se faire pour un kayak sans papier. C'est peut être payant...

Les certificats sur l'honneur ne sont recevables que s'ils sont délivrés par le constructeur du kayak. Donc, pour un K-Largo c'est la société RTM. Pour un particulier c'est recevable pour les constructions amateurs.


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